L’entreprise Circé, inscrite au CFE de Nantes sous le numéro 898 809 553 00016, dont le siège social est situé 2bis place Ladmirault à Nantes (44000), met en relation des vendeurs professionnels (Ci-après les « Vendeurs »), avec des clients (Ci-après les « Clients»), consommateurs et non-professionnels, par l’intermédiaire d’une plateforme de mise en relation sur le Site Internet www.circe-nantes.fr
Sur ce Site Internet, les Vendeurs postent des annonces de vente de Produits que les Clients peuvent décider de commander.
Les présentes conditions générales s’appliquent donc aux commandes de Produits, passées par le Client, et qui donnent lieu à la conclusion d’un contrat de vente avec le Vendeur.
Toute commande de Produits implique l’acceptation, sans réserve, des présentes conditions générales qui prévalent sur toutes les autres conditions, à l’exception des conditions particulières de vente négociées avec l’entreprise Circé.
L’entreprise Circé se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Leur version applicable sera celle en vigueur au jour de la commande.
Dans les présentes conditions générales, les termes définis ci-dessous ont la signification suivante :
Les termes ci-dessus définis au singulier pourront indifféremment être utilisés au pluriel et réciproquement.
Le Client procède à une commande en sélectionnant le Produit qu’il souhaite, pour l’ajouter à son panier.
A partir du panier figure un onglet « Procéder au Paiement » par lequel le Client est redirigé vers la création de son Compte, où il remplira les informations de son Profil, à savoir notamment son nom, son adresse, son adresse email et ses coordonnées bancaires.
A partir du Compte, le Client pourra faire le choix des modalités de paiement en ligne et pourra remplir un formulaire de commande.
La commande sera formalisée dès lors que le Client aura procédé au paiement du Produit, ou qu’il aura rempli et envoyé le formulaire de commande par l’intermédiaire de l’onglet « Continuer vers l’expédition ».
Une commande de Produits est réputée ferme et définitive dès lors qu’elle a été confirmée par l’entreprise Circé, par l’envoi d’un courriel à l’adresse électronique du Client.
A partir de cette commande, un contrat de vente est conclu entre le Vendeur et le Client.
A l’issue de la commande, et sous réserve de la disponibilité du Produit, le Vendeur s’engage à expédier la commande sous 10 jours ouvrés.
Le Client reçoit une confirmation de commande au moment de sa commande, à l’adresse électronique qu’il a renseignée à l’ouverture de son Compte, ou à l’adresse qu’il a désigné dans le formulaire de commande.
Les prix des Produits vendus sur le Site Internet sont fixés par leur Vendeur.
Il est mentionné en euros TTC sur l’annonce du Produit.
Lors de la commande d’un Produit, ce prix est toutefois majoré des frais de livraison lors de la commande.
Une commission de 15% sur le prix TTC (hors frais de port) de chaque commande est prélevée par l’entreprise Circé, à la charge de l’utilisateur Vendeur.
Le Client devra payer la facture émise par l’entreprise Circé par carte bancaire.
Le règlement de la facture émise par l’entreprise Circé doit intervenir immédiatement dans le cadre d’un paiement réalisé par l’intermédiaire du Site Internet.
Le Client dispose du droit de se rétracter. Ce droit de rétractation peut être exercé par le Client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit de sa commande.
Le Client pourra exercer ce droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision, et sans frais (hors frais de retour).
Un formulaire de rétractation est mis à la disposition du Client en attache des présentes conditions générales.
Ce formulaire devra être envoyé à l’adresse de la société Circé dont le nom figure sur la facture.
Une fois l’entreprise Circé informée de ce retour, elle en informera sans délai le Vendeur/Prestataire de service concerné.
Le remboursement de la commande (hors frais de port) sera effectué, au plus tard, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du formulaire de rétractation, par l’entreprise Circé.
Le remboursement sera réalisé selon le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors de la commande, sauf accord express du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.
L’entreprise Circé n’est pas partie au contrat de vente ou de prestation de service conclu entre le Client et le Vendeur, elle n’a ainsi pas la qualité de vendeur ou de prestataire à l’égard du Client.
Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de l’indisponibilité des Produits commandés, et de leur caractère défectueux.
Elle ne peut également être tenue à la reprise et à l’échange des Produits retournés par les Clients que dans la limite du du délai de rétractation évoqué ci-dessus.
L’entreprise Circé ne peut pas engager sa responsabilité si le retard ou l’inexécution de l’une de ses obligations est du(e) à un cas de force majeure tel que défini à l’article 1218 du Code civil.
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle, dont l’entreprise Circé est titulaire restent sa seule propriété.
L’accès à son Site Internet, ainsi que les commandes passées, n’impliquent aucune cession de ces droits, ni de licence, au profit des Vendeurs et des Clients.
Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle de l’entreprise Circé, sans son accord express, constitue une infraction de contrefaçon, et donnera lieu à l’engagement de la responsabilité de son auteur, qui sera tenu au paiement de dommages-intérêts.
Le Client accepte que les Données à caractère personnel qu’il fournit lors de sa commande fassent l’objet d’un traitement informatique par l’entreprise Circé, responsable de ce traitement, représentée par Madame Charlotte Tilly.
Les Données à caractère personnel collectées sont notamment les suivantes : Le nom et le prénom du Client, son adresse, son adresse électronique, et son numéro de téléphone, ainsi que ses coordonnées bancaires.
Seule l’entreprise Circé est destinataire de ces données.
L’entreprise Circé met en œuvre un traitement de ces Données à caractère personnel ayant pour finalités la gestion de son service, de la relation client, et la promotion de son service.
Les Données à caractère personnel collectées seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Le Client dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de limitation du traitement de ses données, et de rectification ou d’effacement de ses Données à caractère personnel, ainsi que du droit à leur portabilité.
Le Client dispose également du droit de retirer son consentement au traitement de ses Données à caractère personnel, à tout moment.
Il peut exercer ces droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
Circé
2bis place Ladmirault- bâtiment gauche
44000 Nantes
Si aucune suite favorable n’a été donnée à sa demande, le Client peut décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
Si une ou une plusieurs clauses des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’entreprise Circé de ne pas agir à l’encontre du Client ou du Vendeur, à la suite d’un manquement aux obligations qu’il a souscrites adhérent aux présentes conditions générales, ne vaut pas renonciation de son droit à agir.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Article 16 – Médiation
Avant tout litige, le Client a la faculté d’avoir recours à une médiation gratuite afin de tenter d’obtenir une résolution amiable du litige qui l’oppose à l’entreprise Circé et ce conformément à l’article L 612-1 du Code de la consommation.
Le médiateur proposé par l’entreprise Circé est Atlantique Médiation, dont l’adresse postale est :
Atlantique Médiation
Home atlantique
25, rue de la Nouë Bras de Fer
44000 NANTES
Téléphone: 0240841024
Courriel: contact@atlantique-mediation.org
Tout litige concernant la validité des présentes conditions, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents de la ville de Nantes, sauf règle de procédure impérative contraire.
FORMULAIRE DE RETRACTATION (Par Lettre recommandée ou par courrier électronique) A l’attention de : l’entreprise Circé 2bis place Ladmirault bâtiment gauche 44000 Nantes contact@circe-nantes.fr Par le présent formulaire, je notifie à l’entreprise Circé l’exercice de mon droit de rétractation de la commande suivante : Nom et prénom du ou des Clients : Adresse : Numéro de commande : Date de la commande : Montant en cas de paiement effectué : Moyen de paiement utilisé : Fait le A Signature |