Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’accès au Site Internet www.circe-nantes.fr et à son contenu, ainsi que les règles relatives à son utilisation.
Elles s’appliquent aux Utilisateurs Clients qui passent Commande de ces produits ou services sur le Site Internet.
La création d’un Compte sur le Site Internet en qualité d’Utilisateur Vendeur, ou d’Utilisateur Clients, vaut acceptation, sans réserve, des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’entreprise Circé se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Dans les présentes conditions générales, les termes définis ci-dessous auront entre l’entreprise Circé et les Utilisateurs, Vendeurs/Prestataires de service et Clients, la signification suivante :
Les termes ci-dessus définis au singulier pourront indifféremment être utilisés au pluriel et réciproquement.
Circé
2bis place Ladmirault- bâtiment gauche
44000 Nantes
Raison sociale : Circé
SIRET : 89880955300016
Directrice de la publication : Charlotte Tilly Bourgoin
L’hébergeur est O2Switch.
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Le Site Internet est une plateforme de mise en relation d’Utilisateurs Vendeurs et d’Utilisateurs Clients, afin de leur permettre de conclure un contrat de vente.
Dans ce cadre, les Utilisateurs Vendeurs s’inscrivent sur le Site Internet en créant un Compte, par l’intermédiaire duquel ils peuvent poster des Annonces. La création de Compte ainsi que la publication des Annonces se fait par l’intermédiaire du Site Internet.
Les Utilisateurs Clients, quant à eux, s’inscrivent sur le Site Internet en créant également un Compte, par l’intermédiaire duquel ils peuvent passer Commande des produits ou des services proposés par les Utilisateurs Vendeurs/Prestataires de service.
L’Utilisateur Vendeur qui souhaite poster des Annonces sur le Site Internet doit faire une demande de création de compte auprès du Site Internet.
L’Utilisateur Client qui souhaite passer une Commande doit s’inscrire sur le Site Internet en créant directement un Compte.
La création de ces comptes est gratuite.
L’identifiant et le mot de passe sont personnels aux Utilisateurs Vendeurs et Clients. Ils sont confidentiels et ne doivent pas être communiqués aux tiers.
L’entreprise Circé ne saurait ainsi être responsable de l’utilisation des identifiants d’un Utilisateur Vendeur ou Client par un tiers, qui lui porterait préjudice, notamment par l’utilisation de ses coordonnées bancaires.
Les Utilisateurs Vendeurs et Clients ont la faculté de se désinscrire du Site Internet via leur Compte.
L’Utilisateur Vendeur qui poste des Annonces sur le Site Internet doit impérativement y faire figurer le nom du produit vendu, sa description complète (avec composition et mentions particulières le cas échéant), ses poids et dimensions et leur prix TTC.
L’Utilisateur Client passe Commande sur le Site Internet en sélectionnant le produit ou le service qu’il souhaite, pour l’ajouter à son panier.
A partir du panier figure un onglet « Procéder au Paiement » par lequel le Client est redirigé vers la création ou l’identification de son Compte, où il remplira les informations de son Profil, à savoir notamment son nom, son adresse, et ses coordonnées bancaires.
A partir du Compte l’Utilisateur Client pourra choisir ses modalités de Commande, et de paiement.
L’entreprise Circé met en œuvre l’ensemble des moyens nécessaires pour permettre aux Utilisateurs Vendeurs/ et Clients un accès au Site Internet et à son Contenu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Les Utilisateurs Vendeurs et Clients acceptent que les Données à caractère personnel, qu’ils fournissent lors de la création de leur Compte, fassent l’objet d’un traitement informatique par l’entreprise Circé.
Les Données à caractère personnel collectées sont notamment les suivantes : Le nom et le prénom de l’Utilisateur Vendeur ou Client, son adresse, son adresse électronique, et son numéro de téléphone, ainsi qu’éventuellement ses coordonnées bancaires.
Seule l’entreprise Circé est destinataire de ces données.
L’entreprise Circé met en œuvre un traitement de ces Données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion de son service, et de la relation client.
Les données collectées seront conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de ces finalités.
Les Utilisateurs Vendeurs et Clients disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de limitation du traitement de leurs données, et de rectification ou d’effacement de leurs données, ainsi que du droit à leur portabilité.
Les Utilisateurs Vendeurs et Clients disposent également du droit de retirer leur consentement au traitement de leurs Données à caractère personnel, à tout moment.
Ils peuvent exercer leurs droits en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :
Circé
2bis place Ladmirault – bâtiment gauche
44000 Nantes
Ces droits peuvent aussi s’exercer par courriel à l’adresse électronique suivante : charlotte@circe-nantes.fr
Si aucune suite favorable n’a été donnée à leur demande, ils peuvent décider d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (CNIL).
L’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site Internet restent la seule propriété de la société Circé.
L’accès au Site Internet n’implique aucune cession de ces droits, ni de licence, au profit des Utilisateurs Vendeurs et Clients.
Toute utilisation des droits de propriété intellectuelle de la société Circé, sans son accord express, constitue une infraction de contrefaçon, et donnera lieu à l’engagement de la responsabilité de son auteur, qui sera tenu au paiement de dommages-intérêts.
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En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, l’entreprise Circé se réserve la faculté de résilier l’accès au Site Internet de l’Utilisateur Vendeur ou Client concerné et/ou de supprimer son Profil, de plein droit et sans mise en demeure préalable.
Cette résiliation s’effectuera sans préjudice de tout autre dommages-intérêts.
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour l’entreprise Circé de ne pas agir à l’encontre d’un Utilisateur Vendeur ou Client, à la suite d’un manquement aux obligations qu’il a souscrites en acceptant les présentes conditions générales, ne vaut pas renonciation de son droit à agir.
En particulier, toute omission à invoquer la résiliation de l’accès au Site Internet, ou l’exercice d’un droit tiré des présentes conditions, à l’encontre d’un Utilisateur Vendeur ou Client, ne vaut pas renonciation à l’invoquer dans le futur.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige concernant la validité des présentes conditions, leur interprétation ou leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents de la ville de Nantes, sauf règle de procédure impérative contraire.
Circé
2bis place Ladmirault – bâtiment gauche
44000 Nantes
Numéro Siret : 898 809 553 00026
Mail : contact@circe-nantes.fr